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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sébastien Capdet, en sa qualité de Président de la société ATMECA SAS.

3. Conception et réalisation du site

Process Informatique
Email : michael@process-info.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive d’ATMECA SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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• Droit à la portabilité de vos données
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• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Données collectées : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, société, message) sont destinées exclusivement au traitement de votre demande par ATMECA SAS. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact.

Responsable du traitement : ATMECA SAS — Sébastien Capdet

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : s.capdet@atmeca.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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